ALLOCATION DE BASE
Vous avez un enfant de moins de 3 ans né depuis le 1er janvier 2004 ou vous avez adopté ou recueilli en vue d'adoption un enfant de moins de 20 ans depuis le 1er janvier 2004.
Cet enfant est à votre charge.
Vos ressources ne dépassent pas certaines limites. Vous avez peut-être droit à l'Allocation de base de la Paje.
Les visites médicales obligatoires
Après la naissance, votre enfant doit passer 3 examens médicaux obligatoires au cours :
- des 8 premiers jours
- de son 9ème ou 10ème mois
- de son 24ème ou 25ème mois.
Les limites, le montant
Montants valables jusqu'au 31/12/08
Les limites
Les ressources 2006 de votre famille ne doivent pas dépasser une limite qui varie selon votre situation.
Celle-ci est majorée :
- si vous vivez seul
- ou si vous vivez en couple (marié ou non) et que votre conjoint et vous-même avez eu en 2006 des revenus professionnels d'au moins 4414,44 €.
Le montant
Le montant mensuel de l'Allocation de base est de 172,77 € par famille.
Toutefois, pour le premier mois, ce montant varie en fonction du jour de naissance de l'enfant, de son adoption ou de son recueil en vue d'adoption.
Ainsi, pour un enfant né le 20 mars, soit 12 jours avant la fin du mois, le versement est égal à 12/31èmes du montant de l'Allocation de base mensuelle.
Vous pouvez cumuler plusieurs Allocations de base en cas de naissances multiples ou d'adoptions simultanées de plusieurs enfants.
L'Allocation de base de la Paje est aussi cumulable avec l'Allocation journalière de présence parentale.
Elle l'est également depuis le 1er janvier 2007 avec l'Allocation de soutien familial pour les enfants adoptés ou recueillis en vue d'adoption.
En revanche, elle n'est pas cumulable avec le Complément familial.
Durée de versement
Si vous remplissez les conditions, vous recevrez l'Allocation de base :
Naissance
du jour de naissance de l'enfant au mois précédant son 3ème anniversaire.
Adoption, recueil
en vue d'adoption
à partir du jour d'arrivée au foyer de l'enfant ou du jugement d'adoption. Elle est versée pendant 3 ans dans la limite des 20 ans de l'enfant.
Les démarches
Pour l'enfant qui vient de naître, vous devez adresser à votre Caf la photocopie lisible des pages du livret de famille, ou une photocopie de l'extrait de son acte de naissance
Pour l'enfant adopté, recueilli, l'Allocation de base de la Paje vous sera versée automatiquement si vous avez bénéficié de la Prime à la naissance ou à l'adoption.
Note de marina:
Attention, Si vous avez un deuxième enfant de moins de 3 ans, vous ne toucherez l'allocation de base que pour le dernier. (exemple un enfant de 2 ans et un de 8 mois, on ne perçoit plus que pour un seul alors que les deux ont moins de 3 ans!)
