PRIME A LA NAISSANCE OU A L'ADOPTION
Vous attendez un enfant,
ou vous avez adopté ou recueilli un enfant en vue d'adoption depuis le 1er janvier 2004.
Vos ressources ne dépassent pas certaines limites. Vous avez peut-être droit à la Prime à la naissance ou à l'adoption.
Les conditions
Vous attendez un enfant
Vous devez simplement déclarer votre grossesse à votre Caf et à votre caisse primaire d'assurance maladie dans les 14 premières semaines.
Vous adoptez un enfant
L'enfant doit avoir moins de 20 ans. Vous devez avoir adopté cet enfant ou il doit vous avoir été confié en vue d'adoption par :
- Le service d'aide sociale à l'enfance
- Un organisme autorisé pour l'adoption
- Une autorité étrangère compétente.
Les limites, le montant
Montants valables jusqu'au 31/12/08.
Les limites
Les ressources 2006 de votre famille ne doivent pas dépasser une limite qui varie selon votre situation.
Celle-ci est majorée :
- si vous vivez seul
- ou si vous vivez en couple (marié ou non) et que votre conjoint et vous-même avez eu chacun en 2006 des revenus professionnels d'au moins 4414,44 €.
Votre dossier sera étudié selon votre situation :
- au cours du 6ème mois suivant votre début de grossesse
- au mois de l'arrivée au foyer de l'enfant adopté
ou au mois de l'adoption si l'arrivée au foyer est antérieure.
Le montant
La prime est de 863,79 €. Pour les enfants adoptés ou accueillis en vue d'adoption à compter du 1er août 2005, son montant est de 1727,59 €.
Elle est versée au cours du 7ème mois de grossesse et, en cas d'adoption, le mois suivant l'arrivée au foyer ou le mois suivant l'adoption ou le placement en vue d'adoption si l'arrivée au foyer est antérieure.
En cas de naissances multiples, d'adoptions multiples, ou d'accueils multiples en vue d'adoption, il est versé autant de primes que d'enfants nés, adoptés ou accueillis en vue d'adoption.
La prime n'est pas due en cas d'interruption de grossesse avant la fin du 5ème mois suivant votre début de grossesse.
Les démarches
Vous devez adresser à votre Caf votre déclaration de grossesse ou les justificatifs concernant l'adoption ou l'accueil en vue d'adoption de l'enfant.
Si vous n'êtes pas allocataire, devez compléter un formulaire de déclaration de situation et une déclaration de ressources.
Vous pouvez les télécharger et les imprimer ou les demander à votre Caf.
